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Aboudou Assouma nommé à la tête de la Cour Constitutionnelle

Publié le mercredi, 01 janvier 2020 06:45

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(Togo Officiel) - Quelques heures après avoir prêté serment aux côtés des six autres juges de la Cour Constitutionnelle recomposée, Aboudou Assouma a été nommé à la tête de la juridiction suprême par le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé.

Ceci, en conformité avec la loi organique sur la Cour qui autorise, notamment en son article 16, le Président de la République à nommer le Président de l’institution parmi les magistrats la composant.

Le nouveau président de la Cour, nommé pour une durée de 06 ans, « prend rang protocolaire après les Présidents des Assemblées parlementaires ».
Pour rappel, Aboudou Assouma occupait déjà cette fonction depuis 2007.

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